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Question écrite n° 22791 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 17/09/2019
administration - Délais de délivrance des cartes d'identité et des passeports. - Délais de délivrance des cartes d'identité et des passeports.
Question écrite n° 9723 de M. Joachim Son-Forget
Date de dépôt : 26/06/2018
associations et fondations - Élargissement déductibilité des dons faits aux associations en France - Élargissement déductibilité des dons faits aux associations en France
Question écrite n° 22357 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 06/08/2019
retraites : généralités - Cumul de pension militaire d'invalité avec d'autres aides de l'État - Cumul de pension militaire d'invalité avec d'autres aides de l'État
Question écrite n° 17054 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 19/02/2019
femmes - Violences et formation - Violences et formation
Question écrite n° 37168 de M. André Villiers
Date de dépôt : 16/03/2021
départements - Soutien à l'examen du projet de loi 4D - Soutien à l'examen du projet de loi 4D
Question écrite n° 2948 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 14/11/2017
transports - Certificat de capacité professionnel pour les moto-taxis - Certificat de capacité professionnel pour les moto-taxis
Question écrite n° 27879 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 31/03/2020
professions de santé - Masseurs-kinésithérapeutes et dispositif de solidarité nationale covid-19 - Masseurs-kinésithérapeutes et dispositif de solidarité nationale covid-19
Question écrite n° 24971 de M. Anthony Cellier
Date de dépôt : 03/12/2019
politique extérieure - Situation fiscale des « Américains accidentels » - Situation fiscale des « Américains accidentels »
Question écrite n° 41385 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 28/09/2021
fonction publique hospitalière - Soignants de l'hôpital Robert Ballanger - Soignants de l'hôpital Robert Ballanger
Question écrite n° 36082 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 09/02/2021
baux - Aide au paiement des loyers - Aide au paiement des loyers