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- Question au Gouvernement n° 2814 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 25/03/2020
- commerce extérieur - Frontière avec le Royaume-Uni - Frontière avec le Royaume-Uni
- Question écrite n° 38763 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 11/05/2021
- bois et forêts - Priorité à accorder à un PEPR forêt par le PIA4 - Priorité à accorder à un PEPR forêt par le PIA4
- Question écrite n° 21163 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 09/07/2019
- animaux - Transport des animaux en période caniculaire - Transport des animaux en période caniculaire
- Question écrite n° 41277 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 28/09/2021
- agriculture - Exonération de la TVA sur les opérations de vente directe par les agriculteurs - Exonération de la TVA sur les opérations de vente directe par les agriculteurs
- Question écrite n° 11874 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 28/08/2018
- Union européenne - Brexit, ports de Calais et Dunkerque - Brexit, ports de Calais et Dunkerque
- Question écrite n° 31988 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 01/09/2020
- ordre public - Débordements violents après le match PSG-Bayern - Débordements violents après le match PSG-Bayern
- Question au Gouvernement n° 4636 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 15/12/2021
- sports - Sport dans les QPV - Sport dans les QPV
- Question écrite n° 26685 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 18/02/2020
- élevage - Situation de la brigade loup - Situation de la brigade loup
- Question écrite n° 3576 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 05/12/2017
- politique sociale - Versement de la prime de Noël - Versement de la prime de Noël
- Question écrite n° 40191 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 20/07/2021
- bois et forêts - Hausse de la contribution des communes forestières - Hausse de la contribution des communes forestières
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