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Question écrite n° 4844 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 30/01/2018
eau et assainissement - Mise en conformité écologique des ouvrages hydrauliques - Mise en conformité écologique des ouvrages hydrauliques
Question écrite n° 27519 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 17/03/2020
entreprises - Conséquences coravavirus et contrats courts pour les traiteurs - Conséquences coravavirus et contrats courts pour les traiteurs
Question écrite n° 29775 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 26/05/2020
crimes, délits et contraventions - Amendes en Seine-Saint-Denis durant le confinement - Amendes en Seine-Saint-Denis durant le confinement
Question écrite n° 12175 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 18/09/2018
État - Intérieur - Régions - CESE - Indemnités - Statistiques - Intérieur - Régions - CESE - Indemnités - Statistiques
Question écrite n° 24611 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 19/11/2019
police - Forces de police - Paiement des heures supplémentaires - Forces de police - Paiement des heures supplémentaires
Question écrite n° 41025 de Mme Danièle Cazarian
Date de dépôt : 14/09/2021
politique extérieure - Protection des artistes afghans - Protection des artistes afghans
Question écrite n° 44725 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 08/03/2022
numérique - Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-976/977 QPC du 25 février 2022 - Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-976/977 QPC du 25 février 2022
Question écrite n° 1502 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/10/2017
défense - Situation financière des militaires - Situation financière des militaires
Question écrite n° 17697 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 12/03/2019
formation professionnelle et apprentissage - Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) - Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA)
Question écrite n° 14355 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 20/11/2018
heure légale - Inquiétudes concernant le changement d'heure et l'alignement sur l'heure d'été - Inquiétudes concernant le changement d'heure et l'alignement sur l'heure d'été