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- Date de dépôt : 28/05/2019
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- Question écrite n° 14821 de M. Philippe Gomès
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- Question écrite n° 31235 de Mme Valérie Petit
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- Question écrite n° 36757 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 02/03/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - La vente de plaques funéraires d'anciens combattants sur internet - La vente de plaques funéraires d'anciens combattants sur internet
- Question écrite n° 8345 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 15/05/2018
- politique extérieure - Traitement des mineurs emprisonnés par l'État israélien - Traitement des mineurs emprisonnés par l'État israélien
- Question écrite n° 19909 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/05/2019
- emploi et activité - Financement des entreprises à but d'emploi - Financement des entreprises à but d'emploi
- Question écrite n° 33415 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 27/10/2020
- professions de santé - Soutien à l'installation et au maintien des vétérinaires en milieu rural - Soutien à l'installation et au maintien des vétérinaires en milieu rural
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