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- Question au Gouvernement n° 4778 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 09/02/2022
- dépendance - Situation dans les EHPAD - Situation dans les EHPAD
- Question écrite n° 40866 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 07/09/2021
- chasse et pêche - Carte de pêche et droits complémentaires - Carte de pêche et droits complémentaires
- Question écrite n° 35563 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 19/01/2021
- aménagement du territoire - Zones franches et zones de revitalisation rurale - Zones franches et zones de revitalisation rurale
- Question écrite n° 7151 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 03/04/2018
- Union européenne - Relations douanières avec le Royaume-Uni post-Brexit - Relations douanières avec le Royaume-Uni post-Brexit
- Question écrite n° 15015 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 11/12/2018
- fonctionnaires et agents publics - Conséquences du Brexit sur le statut des enseignants britanniques - Conséquences du Brexit sur le statut des enseignants britanniques
- Question écrite n° 35129 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 22/12/2020
- droits fondamentaux - Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Question au Gouvernement n° 1436 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 28/11/2018
- énergie et carburants - transition écologique - transition écologique
- Question écrite n° 37385 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 23/03/2021
- commerce et artisanat - Obligation de formation pour le tatouage médical - Obligation de formation pour le tatouage médical
- Question au Gouvernement n° 3692 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 20/01/2021
- enseignement supérieur - Situation des étudiants - Situation des étudiants
- Question écrite n° 32221 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 22/09/2020
- agriculture - Filière laitière dans la Somme - Filière laitière dans la Somme
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