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N° 4914 rapport - Rapport de Mme Mireille Clapot sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n°4696).: Date de dépôt : 18/01/2022; Voir le dossier (Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie)
N° 2222 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).: Date de dépôt : 15/02/2024; Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
N° 2732 rapport - Rapport de M. Alexis Corbière sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires (2599).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
N° 3398 tome X - Avis de M. Vincent Descoeur sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 07/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3022 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Jerretie déposé par la commission des affaires européennes sur la stabilité du système bancaire européen: Date de dépôt : 28/05/2020; Voir le dossier (Stabilité du système bancaire européen)
N° 521 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques: Voir le dossier (États-Unis d'Amérique : accord-cadre relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
N° 3663 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (n°3274): Date de dépôt : 06/02/2007; Voir le dossier (États-Unis du Mexique : accord sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto)
N° 873 - Rapport de M. Didier Julia sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination(266): Date de dépôt : 21/05/2003; Voir le dossier (mouvements transfrontières et déchets dangereux)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 14/10/2009
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle: Date de réunion : 29/04/2009