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- Question écrite n° 55096 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 14/07/2009
- politique extérieure - francophonie - Nigeria. usage du français. développement
- Question écrite n° 20923 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 12/03/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 1950 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 31/07/2012
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 20050 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 05/03/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 15727 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 15/01/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 4507 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 18/09/2012
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 50173 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- politique extérieure - francophonie - manifestations. États unis d'Amérique
- Question écrite n° 15728 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 28867 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 11/06/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 16970 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 29/01/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
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