Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 42996 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 14/12/2021; accidents du travail et maladies professionnelles - Covid longue et maladie professionnelle - Covid longue et maladie professionnelle
Question écrite n° 43015 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 14/12/2021; banques et établissements financiers - Système de « caution » des distributeurs automatiques d'essence - Système de « caution » des distributeurs automatiques d'essence
Question écrite n° 43052 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 14/12/2021; fonction publique hospitalière - Loi Rist - écarts de rémunérations entre les carrières médicales - Loi Rist - écarts de rémunérations entre les carrières médicales
Question écrite n° 43131 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 14/12/2021; sécurité des biens et des personnes - Moyens pour la lutte contre les rodéos motorisés - Moyens pour la lutte contre les rodéos motorisés
Question écrite n° 43150 de M. André Villiers: Date de dépôt : 21/12/2021; agriculture - Agriculture : comment réussir le défi du renouvellement des générations ? - Agriculture : comment réussir le défi du renouvellement des générations ?
Question écrite n° 43188 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 21/12/2021; donations et successions - Bilan de l'abattement exceptionnel sur les donations. - Bilan de l'abattement exceptionnel sur les donations.
Question écrite n° 43207 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 21/12/2021; entreprises - Bergams : que vont devenir les 283 employés sans-emploi ? - Bergams : que vont devenir les 283 employés sans-emploi ?
Question écrite n° 43233 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 21/12/2021; médecine - Lutte contre les déserts médicaux - Nouvelles incitations - Lutte contre les déserts médicaux - Nouvelles incitations
Question écrite n° 43249 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 21/12/2021; pharmacie et médicaments - Maladie de Parkinson et substitution médicamenteuse - Maladie de Parkinson et substitution médicamenteuse
Question écrite n° 43250 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 21/12/2021; pharmacie et médicaments - Médicaments sans ordonnance - Médicaments sans ordonnance