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- Question au Gouvernement n° 3114 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 17/06/2020
- économie sociale et solidaire - Entreprises d'insertion - Entreprises d'insertion
- Question écrite n° 42902 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 07/12/2021
- communes - Baisse du produit de la fiscalité directe des communes pour 2021 - Baisse du produit de la fiscalité directe des communes pour 2021
- Question écrite n° 2054 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 17/10/2017
- impôts locaux - Maison de retraite - Taxe d'habitation - Maison de retraite - Taxe d'habitation
- Question écrite n° 15874 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 15/01/2019
- impôts locaux - Assujettissement à la TH et la TFB des piscines et bassins de baignade - Assujettissement à la TH et la TFB des piscines et bassins de baignade
- Question écrite n° 32288 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 22/09/2020
- enseignement supérieur - Certification obligatoire en anglais - Certification obligatoire en anglais
- Question écrite n° 35988 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 02/02/2021
- maladies - Prévention des « spina bifida » - Prévention des « spina bifida »
- Question écrite n° 39421 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 08/06/2021
- institutions sociales et médico sociales - Établissements médico-sociaux et taxe d'habitation. - Établissements médico-sociaux et taxe d'habitation.
- Question écrite n° 7576 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 17/04/2018
- professions et activités sociales - Situation et conditions salariales des auxiliares de vie à domicile - Situation et conditions salariales des auxiliares de vie à domicile
- Question écrite n° 44191 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/02/2022
- enfants - Difficultés des maisons d'enfants à caractère social (MECS) - Difficultés des maisons d'enfants à caractère social (MECS)
- Question écrite n° 12532 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 02/10/2018
- agriculture - Mesures d'accompagnement « loi Labbé » - Mesures d'accompagnement « loi Labbé »
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