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- Date de dépôt : 16/06/2020
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- Question écrite n° 7183 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 18747 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 09/04/2019
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- Question écrite n° 15405 de Mme Danielle Brulebois
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- Question écrite n° 35519 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 12/01/2021
- police - Équipement des policiers et gendarmes nationaux parisiens - Équipement des policiers et gendarmes nationaux parisiens
- Question écrite n° 17661 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 12/03/2019
- enseignement - Transformation des ESPE en INSPE - Transformation des ESPE en INSPE
- Question écrite n° 37775 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 30/03/2021
- retraites : généralités - Capital d'un plan épargne retraite entreprises - Capital d'un plan épargne retraite entreprises
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