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- Question écrite n° 30076 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 02/06/2020
- professions de santé - Versement de la prime à l'ensemble des personnels soignants - Versement de la prime à l'ensemble des personnels soignants
- Question écrite n° 42512 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 16/11/2021
- assurance maladie maternité - Prise en charge du sport thèrapeutique pour les ALD - Prise en charge du sport thèrapeutique pour les ALD
- Question écrite n° 13228 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 16/10/2018
- animaux - Mise en place d'un plan de lutte contre les frelons asiatiques - Mise en place d'un plan de lutte contre les frelons asiatiques
- Question écrite n° 15484 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 25/12/2018
- impôts et taxes - Maintien taux réduit TICPE et prolongation PTZ zones B2 et C - Maintien taux réduit TICPE et prolongation PTZ zones B2 et C
- Question orale sans débat n° 1000 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 17/03/2020
- transports - Répercussions du décret n° 2019-850 du 20 août 2019 - TUS - Répercussions du décret n° 2019-850 du 20 août 2019 - TUS
- Question écrite n° 35598 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 19/01/2021
- élevage - Stratégie de lutte contre le risque d'antibiorésistance - Stratégie de lutte contre le risque d'antibiorésistance
- Question écrite n° 27920 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 31/03/2020
- santé - Nombre de masques dits chirurgicaux - Nombre de masques dits chirurgicaux
- Question écrite n° 10320 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 03/07/2018
- sports - Sécurisation des courses hors-stade - Sécurisation des courses hors-stade
- Question écrite n° 30434 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 16/06/2020
- pharmacie et médicaments - Autosuffisance nationale en médicaments dérivés du sang - Autosuffisance nationale en médicaments dérivés du sang
- Question écrite n° 32690 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 06/10/2020
- assurances - Assureurs-crédits - Assureurs-crédits
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