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- Question orale sans débat n° 1569 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 30/11/2021
- établissements de santé - Dégradation des conditions de travail à l'hôpital du Bois Petit (76 800) - Dégradation des conditions de travail à l'hôpital du Bois Petit (76 800)
- Question écrite n° 10889 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 17/07/2018
- retraites : généralités - Garantie des principes de justice sociale dans la réforme des retraites - Garantie des principes de justice sociale dans la réforme des retraites
- Question écrite n° 14322 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 20/11/2018
- emploi et activité - Utilisation des marchés à clause d'insertion - Utilisation des marchés à clause d'insertion
- Question écrite n° 34436 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 01/12/2020
- femmes - Les femmes doivent pouvoir accoucher sans masque ! - Les femmes doivent pouvoir accoucher sans masque !
- Question écrite n° 36692 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 23/02/2021
- recherche et innovation - Politique de la France en Antarctique - présidence française du RCTA - Politique de la France en Antarctique - présidence française du RCTA
- Question écrite n° 29133 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 05/05/2020
- élevage - Établissements d'abattage non agréés - Établissements d'abattage non agréés
- Question écrite n° 6024 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 06/03/2018
- administration - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules de l'ANTS - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules de l'ANTS
- Question écrite n° 8280 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 15/05/2018
- énergie et carburants - La décision de la France de privatiser les concessions hydroélectriques - La décision de la France de privatiser les concessions hydroélectriques
- Question écrite n° 19844 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 28/05/2019
- agriculture - Programmation PAC 2021-2027 - Programmation PAC 2021-2027
- Question écrite n° 39958 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 06/07/2021
- étrangers - Renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques - Renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques
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