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Question écrite n° 17160 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 19/02/2019
sécurité des biens et des personnes - AVC - Information et prévention - AVC - Information et prévention
Question écrite n° 37274 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 16/03/2021
police - Expérimentation de lanceurs de paintball par les forces de l'ordre - Expérimentation de lanceurs de paintball par les forces de l'ordre
Question écrite n° 10918 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 17/07/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Les conséquences de la hausse de la TVA pour travaux rénovation énergétique - Les conséquences de la hausse de la TVA pour travaux rénovation énergétique
Question écrite n° 25729 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 14/01/2020
agriculture - Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020 - Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020
Question écrite n° 27985 de M. Alain David
Date de dépôt : 07/04/2020
assurances - Contribution des assureurs à l'effort national - Contribution des assureurs à l'effort national
Question au Gouvernement n° 3147 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 01/07/2020
élections et référendums - Report des élections départementales et régionales - Report des élections départementales et régionales
Question écrite n° 39096 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 25/05/2021
entreprises - Situation économique alarmante des petites entreprises locales - Situation économique alarmante des petites entreprises locales
Question écrite n° 4876 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 30/01/2018
famille - Baisse de la natalité en France - Baisse de la natalité en France
Question écrite n° 41491 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 05/10/2021
anciens combattants et victimes de guerre - Statut des harkis après le 4 juillet 1962 - Statut des harkis après le 4 juillet 1962
Question écrite n° 24643 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 19/11/2019
télécommunications - Communication hertzienne au niveau européen - Communication hertzienne au niveau européen