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- Question écrite n° 2915 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 14/11/2017
- santé - Contre-indications vaccination - Contre-indications vaccination
- Question écrite n° 30794 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 30/06/2020
- impôt sur le revenu - Fiscalité des contribuables travaillant hors de France une partie de l'année - Fiscalité des contribuables travaillant hors de France une partie de l'année
- Question au Gouvernement n° 3442 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 28/10/2020
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- Date de dépôt : 20/12/2017
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- Question écrite n° 10246 de M. Philippe Berta
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- Question au Gouvernement n° 3008 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 20/05/2020
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- Question écrite n° 25057 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 10/12/2019
- automobiles - Prime d'assurance plus coûteuse pour les véhicules écologiques - Prime d'assurance plus coûteuse pour les véhicules écologiques
- Question écrite n° 15768 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 08/01/2019
- défense - Aéronefs - Disponibilité bilan - Aéronefs - Disponibilité bilan
- Question écrite n° 12860 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 02/10/2018
- professions de santé - Offre de soins en région Ile de France - Offre de soins en région Ile de France
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