410306 résultats trouvés
- Dossier législatif - Cyberdéfense
- Dossier législatif - Contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
- Dossier législatif - Dotation d'équipement des territoires ruraux
- Dossier législatif - Equité dans les critères de sélection et transparence avec "Parcoursup"
- Dossier législatif - Ventes d’armes des entreprises françaises
- Dossier législatif - Implication de la France dans le conflit en cours au Yémen
- Dossier législatif - Débat d'orientation budgétaire 2019
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales corrélativement avec le report d'un an des élections municipales dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n'a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux
- Dossier législatif - Indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n'a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux, le résultat du premier tour soit annulé et à reporter d'un an les élections correspondantes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats