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Question écrite n° 17119 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 19/02/2019
police - Port du matricule par les forces de l'ordre - Port du matricule par les forces de l'ordre
Question écrite n° 19375 de M. Mustapha Laabid
Date de dépôt : 07/05/2019
fonction publique hospitalière - Nouvelle bonification indiciaire - Nouvelle bonification indiciaire
Question écrite n° 39489 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 08/06/2021
télécommunications - Implantation des antennes relais dans les communes du littoral - Implantation des antennes relais dans les communes du littoral
Question au Gouvernement n° 2096 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 26/06/2019
administration - situation de l'entreprise Matt à Chaourse - situation de l'entreprise Matt à Chaourse
Question écrite n° 21770 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 23/07/2019
impôt sur le revenu - Plafonnement par foyer fiscal de l'abattement forfaitaire de 10% pour l'IR - Plafonnement par foyer fiscal de l'abattement forfaitaire de 10% pour l'IR
Question écrite n° 14211 de M. Christophe Arend
Date de dépôt : 13/11/2018
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Décrochage des retraites des mineurs des Houillères du bassin de Lorraine - Décrochage des retraites des mineurs des Houillères du bassin de Lorraine
Question écrite n° 41884 de Mme Anne Blanc
Date de dépôt : 12/10/2021
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance - Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
Question écrite n° 8702 de M. Christophe Di Pompeo
Date de dépôt : 29/05/2018
établissements de santé - La situation des EHPAD - La situation des EHPAD
Question écrite n° 36581 de Mme Sandra Boëlle
Date de dépôt : 23/02/2021
enseignement supérieur - Revalorisation des gratifications des stagiaires - Revalorisation des gratifications des stagiaires
Question écrite n° 16033 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 22/01/2019
impôts et taxes - Expatriation fiscale - Expatriation fiscale