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- Question écrite n° 5396 de M. Belkhir Belhaddad
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- Question au Gouvernement n° 544 de M. Matthieu Orphelin
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- Question écrite n° 2054 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 15874 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 15/01/2019
- impôts locaux - Assujettissement à la TH et la TFB des piscines et bassins de baignade - Assujettissement à la TH et la TFB des piscines et bassins de baignade
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