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- Dossier législatif - Apprentissage de l'hymne national dans le premier et le second degré
- Dossier législatif - Assujettissement du FCTVA à la prise en charge de dépenses d’investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier
- Dossier législatif - Droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens résidant en France
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