Résultats de la recherche

407538 résultats trouvés

Dossier législatif - Politique de maintien de l'ordre public lors des manifestations du 1er mai 2018
Dossier législatif - Mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants
Dossier législatif - Don de jours de repos aux réservistes opérationnels
Dossier législatif - Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (délégation aux collectivités territoriales)
Dossier législatif - Prévention des risques de mutilations génitales féminines
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise
Dossier législatif - Limitation du recours à l'élection municipale partielle après élection du maire au Parlement
Dossier législatif - Reconnaissance des victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974
Dossier législatif - Interdiction de dissimulation du visage lors d’une manifestation
Dossier législatif - Meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins