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- Question au Gouvernement n° 2096 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 26/06/2019
- administration - situation de l'entreprise Matt à Chaourse - situation de l'entreprise Matt à Chaourse
- Question écrite n° 21770 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 23/07/2019
- impôt sur le revenu - Plafonnement par foyer fiscal de l'abattement forfaitaire de 10% pour l'IR - Plafonnement par foyer fiscal de l'abattement forfaitaire de 10% pour l'IR
- Question écrite n° 14211 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 13/11/2018
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Décrochage des retraites des mineurs des Houillères du bassin de Lorraine - Décrochage des retraites des mineurs des Houillères du bassin de Lorraine
- Question écrite n° 41884 de Mme Anne Blanc
- Date de dépôt : 12/10/2021
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance - Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
- Question écrite n° 8702 de M. Christophe Di Pompeo
- Date de dépôt : 29/05/2018
- établissements de santé - La situation des EHPAD - La situation des EHPAD
- Question écrite n° 36581 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 23/02/2021
- enseignement supérieur - Revalorisation des gratifications des stagiaires - Revalorisation des gratifications des stagiaires
- Question écrite n° 16033 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/01/2019
- impôts et taxes - Expatriation fiscale - Expatriation fiscale
- Question écrite n° 36147 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 09/02/2021
- enseignement supérieur - Difficultés pour les étudiants à trouver des stages - Difficultés pour les étudiants à trouver des stages
- Question écrite n° 1927 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 10/10/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA filière équine - TVA filière équine
- Question au Gouvernement n° 2454 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 27/11/2019
- climat - lutte contre le réchauffement climatique - lutte contre le réchauffement climatique
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