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Dossier législatif - Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens
Dossier législatif - Changement de nom des « missions locales » en « missions jeunes »
Dossier législatif - Sécurisation des propriétaires-bailleurs et accès au logement des locataires
Dossier législatif - Mandat de conseiller communautaire et emploi dans une des communes membres de l'EPCI
Dossier législatif - Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public
Dossier législatif - Reconnaissance des travailleurs vietnamiens réquisitionnés de force ayant contribué à l’effort de guerre
Dossier législatif - Régime de retraite universel dans les outre-mer
Dossier législatif - Conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle
Dossier législatif - Protection des sépultures des Morts pour la France
Texte adopté n° 189 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de finances 2019)