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- Question écrite n° 44191 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/02/2022
- enfants - Difficultés des maisons d'enfants à caractère social (MECS) - Difficultés des maisons d'enfants à caractère social (MECS)
- Question écrite n° 12532 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 02/10/2018
- agriculture - Mesures d'accompagnement « loi Labbé » - Mesures d'accompagnement « loi Labbé »
- Question écrite n° 32646 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 29/09/2020
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- Question écrite n° 9398 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 19/06/2018
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- Question écrite n° 4234 de M. Boris Vallaud
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- Question écrite n° 6490 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 34468 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 01/12/2020
- intercommunalité - Temporalité de la définition de l'intérêt communautaire au sein d'un EPCI - Temporalité de la définition de l'intérêt communautaire au sein d'un EPCI
- Question écrite n° 29165 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 05/05/2020
- fonction publique hospitalière - Personnel hospitalier - Effet par département de la prime d'activité revalorisée - Personnel hospitalier - Effet par département de la prime d'activité revalorisée
- Question écrite n° 31560 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 04/08/2020
- collectivités territoriales - Portage salarial des autorisations spéciales d'absence (ASA) - Portage salarial des autorisations spéciales d'absence (ASA)
- Question écrite n° 6056 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 06/03/2018
- communes - Syndicat intercommunal et perception de subventions d'une métropole - Syndicat intercommunal et perception de subventions d'une métropole
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