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- Date de dépôt : 03/04/2018
- assurance maladie maternité - Pérennité de l'accès aux soins dentaires - Pérennité de l'accès aux soins dentaires
- Question écrite n° 29666 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/05/2020
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- Question écrite n° 12066 de M. Bastien Lachaud
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- Question écrite n° 24502 de M. Rémi Delatte
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- Question écrite n° 44616 de Mme Fabienne Colboc
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- Question écrite n° 17588 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/03/2019
- Union européenne - Devenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) - Devenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)
- Question écrite n° 31094 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 14/07/2020
- eau et assainissement - Renouvellement des réseaux d'eau - Renouvellement des réseaux d'eau
- Question écrite n° 6915 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 27/03/2018
- postes - Suppression bureau de poste en Savoie - Suppression bureau de poste en Savoie
- Question écrite n° 43530 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
- Date de dépôt : 18/01/2022
- bois et forêts - Politique de prévention des incendies de forêts - Politique de prévention des incendies de forêts
- Question écrite n° 14246 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/11/2018
- sécurité sociale - Régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants - Régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants
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