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- Question écrite n° 4234 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 26/12/2017
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- Question écrite n° 6490 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6056 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 06/03/2018
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- Question écrite n° 19876 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 28/05/2019
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- Question écrite n° 14712 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Date de dépôt : 04/12/2018
- climat - Création d'une Banque de climat européenne - Création d'une Banque de climat européenne
- Question écrite n° 34826 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 08/12/2020
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Situation particulière des autoentrepreneurs ayant moins d'un an d'activité - Situation particulière des autoentrepreneurs ayant moins d'un an d'activité
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