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Question écrite n° 40256 de M. Lénaïck Adam
Date de dépôt : 20/07/2021
outre-mer - Demande d'assouplissement des restrictions envers les sportifs guyanais - Demande d'assouplissement des restrictions envers les sportifs guyanais
Question écrite n° 5897 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 27/02/2018
Internet - Concurrence déloyale des géants de l'internet - Concurrence déloyale des géants de l'internet
Question orale sans débat n° 1533 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 16/11/2021
catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et tornades en métropole - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et tornades en métropole
Question écrite n° 10853 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 17/07/2018
politique extérieure - Avenir de la French Arabian Business School - Avenir de la French Arabian Business School
Question écrite n° 30967 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 07/07/2020
fonction publique hospitalière - Situation des infirmiers de blocs opératoires diplômés le 31 mars 2020. - Situation des infirmiers de blocs opératoires diplômés le 31 mars 2020.
Question écrite n° 23408 de M. Patrick Loiseau
Date de dépôt : 08/10/2019
collectivités territoriales - Dispositif de contractualisation de réduction des dépenses des collectivités - Dispositif de contractualisation de réduction des dépenses des collectivités
Question écrite n° 25664 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 31/12/2019
sang et organes humains - Don d'organes - Don d'organes
Question écrite n° 42078 de Mme Anne-France Brunet
Date de dépôt : 26/10/2021
déchéances et incapacités - Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs - Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs
Question écrite n° 2555 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 31/10/2017
politique sociale - Hausse de la CSG pour les aidants familiaux - Hausse de la CSG pour les aidants familiaux
Question au Gouvernement n° 3082 de Mme Monique Iborra
Date de dépôt : 10/06/2020
sécurité sociale - Branche perte d'autonomie de la sécurité sociale - Branche perte d'autonomie de la sécurité sociale