408038 résultats trouvés
- Dossier législatif - Suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
- Dossier législatif - Proposition de loi portant mesures exceptionnelles du régime de la détention provisoire en cas de crise sanitaire majeure
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux compétences du juge des enfants
- Texte adopté n° 411 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020)
- Dossier législatif - Protection du territoire national, des espaces maritimes et appartenance des Outre-mer à la République
- Dossier législatif - Prise en charge des frais d'ergothérapie pour les enfants dyspraxiques
- Dossier législatif - Applicabilité de l’article 44 de la loi EGALIM
- Dossier législatif - Taux de franchise applicable aux contrats d’assurances en cas de catastrophes naturelles
- Dossier législatif - Reconnaissance de l'état de « catastrophe économique » suite au Covid-19
- Dossier législatif - Port de bottes renforcées obligatoire pour les deux-roues motorisés
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