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- Question au Gouvernement n° 511 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 25/01/2018
- entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Question écrite n° 28038 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 07/04/2020
- enfants - Prise en charge des enfants de gendarmes, policiers, pompiers... - Prise en charge des enfants de gendarmes, policiers, pompiers...
- Question écrite n° 21697 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 23/07/2019
- commerce et artisanat - Soutien aux artisans bouchers-charcutiers - Soutien aux artisans bouchers-charcutiers
- Question écrite n° 25130 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 10/12/2019
- professions de santé - Pénurie de médecins traitants - Pénurie de médecins traitants
- Question écrite n° 8629 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 29/05/2018
- agriculture - Stratégie filière oléagineuse française - Stratégie filière oléagineuse française
- Question écrite n° 45244 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 12/04/2022
- établissements de santé - Transfert des droits d'exploitation des Ehpads - Transfert des droits d'exploitation des Ehpads
- Question écrite n° 5721 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 20/02/2018
- politique sociale - Versement CNES à la banque alimentaire des Alpes-Maritimes pour 2018 - Versement CNES à la banque alimentaire des Alpes-Maritimes pour 2018
- Question orale sans débat n° 59 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 12/12/2017
- justice - Réforme de la justice - Cour d'appel de Nîmes - Réforme de la justice - Cour d'appel de Nîmes
- Question écrite n° 35955 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 02/02/2021
- enseignement supérieur - Candidats boursiers aux concours de l'enseignement - Candidats boursiers aux concours de l'enseignement
- Question écrite n° 7543 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 17/04/2018
- pharmacie et médicaments - Approvisionnement médicaments - Approvisionnement médicaments
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