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Question écrite n° 808 de M. Philippe Gomès
Date de dépôt : 29/08/2017
lieux de privation de liberté - Camp Est effectifs - Camp Est effectifs
Question écrite n° 35893 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 02/02/2021
agriculture - Subvention aux agriculteurs maraîchers - Subvention aux agriculteurs maraîchers
Question écrite n° 28334 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 14/04/2020
établissements de santé - Coronavirus et cliniques privées - Coronavirus et cliniques privées
Question écrite n° 5225 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 06/02/2018
santé - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question au Gouvernement n° 1766 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 20/03/2019
ordre public - maintien de l'ordre lors des manifestations - maintien de l'ordre lors des manifestations
Question écrite n° 45106 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 05/04/2022
agriculture - Prix du lait bio - Prix du lait bio
Question écrite n° 15703 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 01/01/2019
numérique - Modalités d'application du RGPD en direction des personnes en difficulté - Modalités d'application du RGPD en direction des personnes en difficulté
Question écrite n° 35817 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 26/01/2021
justice - Médiation judiciaire - Médiation judiciaire
Question écrite n° 18078 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 26/03/2019
eau et assainissement - Contrôle des installations d'assainissement non collectif non conformes - Contrôle des installations d'assainissement non collectif non conformes
Question écrite n° 20473 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 18/06/2019
élevage - Plan national d'éradication de la diarrhée virale bovine - Plan national d'éradication de la diarrhée virale bovine