Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 40587 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 03/08/2021; personnes handicapées - Situation des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap - Situation des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap
Question écrite n° 15170 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 18/12/2018; arts et spectacles - L'accès à la culture dans les territoires - L'accès à la culture dans les territoires
Question écrite n° 7405 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 17/04/2018; assurance maladie maternité - Situation des opticiens - Reste à charge zéro - Situation des opticiens - Reste à charge zéro
Question écrite n° 44020 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 08/02/2022; défense - Réserves opérationnelles - Augmentation de la durée annuelle d'engagement - Réserves opérationnelles - Augmentation de la durée annuelle d'engagement
Question écrite n° 9661 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 19/06/2018; sécurité routière - Respect de la réglementation - Plateforme de formation à la conduite en ligne - Respect de la réglementation - Plateforme de formation à la conduite en ligne
Question écrite n° 20039 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 28/05/2019; sécurité routière - Capacités de conduite des seniors - Capacités de conduite des seniors
Question au Gouvernement n° 3946 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 14/04/2021; agriculture - Calamité agricole - Calamité agricole
Question écrite n° 82 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 11/07/2017; transports ferroviaires - Accessibilité PMR des installations SNCF - Accessibilité PMR des installations SNCF
Question écrite n° 25995 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 21/01/2020; politique extérieure - Bombardement des civils - Bombardement des civils
Question écrite n° 2886 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 14/11/2017; politique extérieure - Situation de M. Taner Kilic - Situation de M. Taner Kilic