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- Dossier législatif - Décalage du paiement des charges de la sécurité sociale des indépendants
- Dossier législatif - Impact, gestion et conséquences de la pandémie covid-19
- Texte adopté n° 455 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Versement de la prime de naissance avant la naissance)
- Texte adopté n° 456 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une éthique de l'urgence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ethique de l'urgence)
- Texte adopté n° 452 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
- Dossier législatif - Conditions pour réussir le déconfinement
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises
- Dossier législatif - Statut des conducteurs ambulanciers
- Dossier législatif - Permis d'armement et régime des fouilles de sûreté des navires
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