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- Question écrite n° 18267 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 02/04/2019
- arts et spectacles - Avenir du régime spécifique d'indemnisation des intermittents du spectacle - Avenir du régime spécifique d'indemnisation des intermittents du spectacle
- Question écrite n° 20662 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/06/2019
- agriculture - Commerce du miel entre l'Union européenne et la Chine - Commerce du miel entre l'Union européenne et la Chine
- Question écrite n° 13103 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/10/2018
- maladies - Maladie de Lyme- Prise en charge - Formation des professionnels - Maladie de Lyme- Prise en charge - Formation des professionnels
- Question au Gouvernement n° 4688 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/01/2022
- santé - Dépistage de la covid-19 - Dépistage de la covid-19
- Question écrite n° 40776 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 24/08/2021
- personnes handicapées - Difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap - Difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 35473 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 12/01/2021
- discriminations - Suites de la résolution visant à lutter contre l'antisémitisme - Suites de la résolution visant à lutter contre l'antisémitisme
- Question écrite n° 7061 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 03/04/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Fiscalisation des associations de formation - distorsion de concurrence - Fiscalisation des associations de formation - distorsion de concurrence
- Question écrite n° 23928 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 22/10/2019
- prestations familiales - Répartition de l'allocation rentrée scolaire pour les couples séparés - Répartition de l'allocation rentrée scolaire pour les couples séparés
- Question écrite n° 35039 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 15/12/2020
- professions et activités sociales - Revalorisation salariale des personnels des MAS - Revalorisation salariale des personnels des MAS
- Question au Gouvernement n° 1346 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/11/2018
- personnes handicapées - prise en charge du handicap - prise en charge du handicap
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