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- Date de dépôt : 05/02/2019
- fonctionnaires et agents publics - Statut des fonctionnaires d'origine britannique dans le cadre du Brexit - Statut des fonctionnaires d'origine britannique dans le cadre du Brexit
- Question écrite n° 138 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 25/07/2017
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- Question écrite n° 36667 de M. Pascal Brindeau
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- Question écrite n° 8255 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 15/05/2018
- associations et fondations - Neutralité politique de la DILCRAH - Neutralité politique de la DILCRAH
- Question écrite n° 19819 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 21/05/2019
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- Question au Gouvernement n° 4796 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Union européenne - Réforme de l'espace Schengen - Réforme de l'espace Schengen
- Question écrite n° 16911 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 12/02/2019
- santé - Règlementation relative aux eaux de chauffage - Règlementation relative aux eaux de chauffage
- Question écrite n° 33325 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 27/10/2020
- enseignement privé - Développement d'une offre d'éducation musulmane sous contrat - Développement d'une offre d'éducation musulmane sous contrat
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