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Question écrite n° 35367 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 29/12/2020
professions de santé - Parrainage d'étudiant en médecine par les EPCI - Parrainage d'étudiant en médecine par les EPCI
Question écrite n° 18519 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 09/04/2019
animaux - Divagation animaux et coût pour les mairies - Divagation animaux et coût pour les mairies
Question écrite n° 20914 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 02/07/2019
agriculture - Nouvelles règles d'instructions du logiciel « Télépac » - Nouvelles règles d'instructions du logiciel « Télépac »
Question écrite n° 37189 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 16/03/2021
enseignement secondaire - Baccalauréat 2021 - Baccalauréat 2021
Question au Gouvernement n° 3496 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 11/11/2020
politique extérieure - Élections aux États-Unis - Élections aux États-Unis
Question écrite n° 32025 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 08/09/2020
animaux - Mutilations sur les chevaux - Mutilations sur les chevaux
Question écrite n° 34281 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 24/11/2020
santé - Détresses psychologiques liées à la crise sanitaire de la covid19 - Détresses psychologiques liées à la crise sanitaire de la covid19
Question écrite n° 22736 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 10/09/2019
ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Frais de représentation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Question écrite n° 17433 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 26/02/2019
Union européenne - Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) - Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)
Question écrite n° 37547 de M. Thomas Mesnier
Date de dépôt : 23/03/2021
propriété intellectuelle - Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux - Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux