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Question écrite n° 44071 de M. André Villiers
Date de dépôt : 08/02/2022
industrie - Quel bilan pour la politique de réindustrialisation menée depuis 2017 ? - Quel bilan pour la politique de réindustrialisation menée depuis 2017 ?
Question écrite n° 32526 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 29/09/2020
enseignement - Stage d'histoire mixte - Stage d'histoire mixte
Question écrite n° 27223 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 03/03/2020
sécurité sociale - Délivrance de la carte vitale pour les Français de l'étranger - Délivrance de la carte vitale pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 4114 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 26/12/2017
animaux - Plan loup - Plan loup
Question écrite n° 17934 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 19/03/2019
industrie - Filière de de déconstruction des bateaux de plaisance - Filière de de déconstruction des bateaux de plaisance
Question écrite n° 20448 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 18/06/2019
consommation - Lutte contre le commerce illicite et la contrefaçon - création d'un observatoire - Lutte contre le commerce illicite et la contrefaçon - création d'un observatoire
Question écrite n° 9636 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 19/06/2018
publicité - Pré-enseignes - Pré-enseignes
Question écrite n° 57 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 11/07/2017
enseignement technique et professionnel - Situation des écoles de production - Situation des écoles de production
Question écrite n° 34706 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 08/12/2020
hôtellerie et restauration - Mesures spécifiques aux restaurateurs - Mesures spécifiques aux restaurateurs
Question écrite n° 29403 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 12/05/2020
hôtellerie et restauration - Éligibilité des grossistes-distributeurs en boissons au plan de soutien - Éligibilité des grossistes-distributeurs en boissons au plan de soutien