Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8008 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 01/05/2018; personnes handicapées - Aide à l'adaptation du domicile familial - Aide à l'adaptation du domicile familial
Question écrite n° 11787 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 28/08/2018; assurance maladie maternité - Cotisation de 1% sur les retraites ARRCO et AGIRC - Cotisation de 1% sur les retraites ARRCO et AGIRC
Question écrite n° 5100 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 06/02/2018; étrangers - Formation des mineurs non accompagnés - Formation des mineurs non accompagnés
Question au Gouvernement n° 4549 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 24/11/2021; immigration - Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie - Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
Question écrite n° 26598 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 11/02/2020; sécurité des biens et des personnes - Réforme du système des numéros d'appel d'urgence - Réforme du système des numéros d'appel d'urgence
Question écrite n° 18920 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 16/04/2019; politique extérieure - Livraisons d'armes aux membres de la coalition militaire intervenant au Yemen - Livraisons d'armes aux membres de la coalition militaire intervenant au Yemen
Question au Gouvernement n° 1641 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 07/02/2019; emploi et activité - contrats aidés - contrats aidés
Question écrite n° 3489 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 05/12/2017; fonction publique territoriale - Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) - Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
Question au Gouvernement n° 893 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 23/05/2018; État - réforme des institutions - réforme des institutions
Question écrite n° 23256 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 01/10/2019; jeunes - Mission des services civiques - Mission des services civiques