Résultats de la recherche - Assemblée nationale

410381 résultats trouvés

Question écrite n° 37187 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 16/03/2021; enseignement privé - Discriminations à l'encontre des écoles hors contrat en vue du baccalauréat 2021 - Discriminations à l'encontre des écoles hors contrat en vue du baccalauréat 2021
Question écrite n° 2967 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 21/11/2017; alcools et boissons alcoolisées - La capsule représentative de droit (CRD) - taxe - La capsule représentative de droit (CRD) - taxe
Question écrite n° 6400 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 13/03/2018; pharmacie et médicaments - Prise en charge des femmes exposées au distilbène - Prise en charge des femmes exposées au distilbène
Question écrite n° 27898 de M. Pierre Cabaré: Date de dépôt : 31/03/2020; professions libérales - Professions libérales : exonération de charges - Professions libérales : exonération de charges
Question au Gouvernement n° 2941 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 06/05/2020; santé - Approvisionnement en masques de protection - Approvisionnement en masques de protection
Question écrite n° 4789 de M. Alain David: Date de dépôt : 30/01/2018; agriculture - Gel viticulture 2017 - Gel viticulture 2017
Question écrite n° 24990 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 03/12/2019; professions de santé - Situation professionnelle des infirmiers IADE/IBODE - Situation professionnelle des infirmiers IADE/IBODE
Question écrite n° 1881 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 10/10/2017; papiers d'identité - Renouvellement papiers d'identité - Renouvellement papiers d'identité
Question écrite n° 24556 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 19/11/2019; formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage dans la fonction publique - Financement de l'apprentissage dans la fonction publique
Question écrite n° 19253 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 30/04/2019; professions et activités sociales - Assistantes maternelles - Assistantes maternelles