Résultats de la recherche - Assemblée nationale

410381 résultats trouvés

Question écrite n° 28916 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 28/04/2020; impôt sur le revenu - Déclarations revenus fonciers - Déclarations revenus fonciers
Question écrite n° 13572 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 23/10/2018; politique extérieure - Contrôle des partenariats engagés par l'Agence française de développement - Contrôle des partenariats engagés par l'Agence française de développement
Question écrite n° 5807 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 27/02/2018; assurance maladie maternité - Prise en charge Alzheimer - Prise en charge Alzheimer
Question écrite n° 42422 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 09/11/2021; impôt sur le revenu - Suppression du crédit d'impôt pour la téléassistance des personnes âgées - Suppression du crédit d'impôt pour la téléassistance des personnes âgées
Question écrite n° 13138 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 09/10/2018; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 15394 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 25/12/2018; assurance complémentaire - Hausse des cotisations des mutuelles santé en 2019 - Hausse des cotisations des mutuelles santé en 2019
Question écrite n° 27830 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 31/03/2020; impôts locaux - Suppression de la taxe d'habitation - impact - collectivités territoriales - Suppression de la taxe d'habitation - impact - collectivités territoriales
Question écrite n° 10230 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 03/07/2018; politique extérieure - Coalition pour les droits égaux - Coalition pour les droits égaux
Question écrite n° 7096 de M. Antoine Savignat: Date de dépôt : 03/04/2018; police - Police de sécurité du quotidien - Police de sécurité du quotidien
Question écrite n° 12052 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 11/09/2018; ordre public - Halte aux mariages forcés et à la haine dirigée contre les harkis - Halte aux mariages forcés et à la haine dirigée contre les harkis