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- Date de dépôt : 01/03/2022
- élections et référendums - Français de l'étranger - élections - bureaux de vote - consulat - ambassade - Français de l'étranger - élections - bureaux de vote - consulat - ambassade
- Question écrite n° 19121 de M. Lionel Causse
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- Question écrite n° 39235 de M. Jean-Luc Mélenchon
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- Question écrite n° 31907 de M. Michel Larive
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- télécommunications - Télécommunications en milieu rural - Télécommunications en milieu rural
- Question écrite n° 14168 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 13/11/2018
- mines et carrières - Pollution mines de plomb - Pollution mines de plomb
- Question écrite n° 26604 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/02/2020
- sécurité routière - Signalisation des véhicules d'intervention urgente - Signalisation des véhicules d'intervention urgente
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