412510 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à interdire la réélection plus d'une fois à un même mandat parlementaire
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public ou investies d'un mandat électif public
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à permettre aux communes situées à plus de trente minutes de route du siège de leur intercommunalité d'obtenir de plein droit leur rattachement à une autre intercommunalité plus proche
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats