412510 résultats trouvés
- Texte adopté n° 359 - Résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile (2))
- Texte adopté n° 356 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
- Texte adopté n° 358 - Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création de points d'accueil pour soins immédiats)
- Texte adopté n° 354 - Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France)
- Texte adopté n° 357 - Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réduction du coût du foncier)
- Dossier législatif - Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »
- Dossier législatif - Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt des dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles
- Texte adopté n° 361 - Résolution visant à lutter contre l'antisémitisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre l'antisémitisme)
- Dossier législatif - Existence, fonctionnement et avenir de la "filière nucléaire" française
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections
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