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Texte adopté n° 366 - Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Epreuve théorique du code de la route dans les lycées)
Texte adopté n° 355 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Abrogation de lois obsolètes)
Dossier législatif - Approvisionnement et politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements
Dossier législatif - Délivrance par la police judiciaire d'injonction d'interdiction de se rendre dans certains lieux
Dossier législatif - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Dossier législatif - Médaille d'honneur du monde combattant
Dossier législatif - Réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
Dossier législatif - Programmation pour la sécurité intérieure et la justice
Dossier législatif - Sanctions pénales pour omission de porter secours à un mineur de quinze ans
Dossier législatif - Droits de l’Homme et démocratie à l’ère numérique