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- Question écrite n° 1306 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 26/09/2017
- enseignement secondaire - Centre départemental de l'enfance et de la famille - Centre départemental de l'enfance et de la famille
- Question écrite n° 29937 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 02/06/2020
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- Question écrite n° 6828 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 27/03/2018
- État - Encadrement des dépenses en faveur des anciens présidents de la République - Encadrement des dépenses en faveur des anciens présidents de la République
- Question écrite n° 43443 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 11/01/2022
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- Question écrite n° 38140 de M. Dominique Potier
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- Question écrite n° 3920 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 19/12/2017
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- Question écrite n° 14159 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 13/11/2018
- jeunes - Dispositif service civique - Lutte fracture numérique santé - Dispositif service civique - Lutte fracture numérique santé
- Question écrite n° 43009 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 14/12/2021
- associations et fondations - Subventions aux associations du fait de l'inflation des fluides - Subventions aux associations du fait de l'inflation des fluides
- Question écrite n° 28851 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/04/2020
- commerce et artisanat - Covid-19 : mesures à destination des artisans d'art - Covid-19 : mesures à destination des artisans d'art
- Question écrite n° 11251 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 31/07/2018
- assurance complémentaire - Remboursement différencié - Remboursement différencié
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