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- Question écrite n° 34281 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 24/11/2020
- santé - Détresses psychologiques liées à la crise sanitaire de la covid19 - Détresses psychologiques liées à la crise sanitaire de la covid19
- Question écrite n° 22736 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/09/2019
- ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Frais de représentation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Question écrite n° 17433 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/02/2019
- Union européenne - Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) - Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)
- Question écrite n° 37547 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 23/03/2021
- propriété intellectuelle - Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux - Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
- Question écrite n° 9135 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/06/2018
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- Question écrite n° 10658 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 17/07/2018
- associations et fondations - Baisse des dons aux fondations d'utilité publique par le passage de l'ISF à IFI - Baisse des dons aux fondations d'utilité publique par le passage de l'ISF à IFI
- Question écrite n° 39369 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 08/06/2021
- développement durable - Interdiction progressive des emballages plastiques pour fruits et légumes frais - Interdiction progressive des emballages plastiques pour fruits et légumes frais
- Question écrite n° 34205 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 24/11/2020
- marchés publics - Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie - Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie
- Question écrite n° 36461 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 16/02/2021
- transports routiers - Mauvais état de la route nationale 57 - Mauvais état de la route nationale 57
- Question écrite n° 24916 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 03/12/2019
- fonctionnaires et agents publics - Coût des fonctionnaires sans affectation - Coût des fonctionnaires sans affectation
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