Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 31226 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 21/07/2020; collectivités territoriales - Participation des collectivités locales au plan de relance - Participation des collectivités locales au plan de relance
Question orale sans débat n° 342 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 29/05/2018; drogue - Lutte contre les drogues et les conduites addictives - Lutte contre les drogues et les conduites addictives
Question écrite n° 33482 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 03/11/2020; associations et fondations - Abondement du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) - Abondement du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Question écrite n° 653 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 08/08/2017; transports - Conséquences et évolutions suite à la libéralisation du secteur des autobus - Conséquences et évolutions suite à la libéralisation du secteur des autobus
Question écrite n° 5070 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 06/02/2018; élevage - Régionalisation prix viande bovine - Options envisagées - Régionalisation prix viande bovine - Options envisagées
Question écrite n° 21937 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 30/07/2019; animaux - Nécessité de préservation de l'abeille noire - Nécessité de préservation de l'abeille noire
Question écrite n° 16634 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 05/02/2019; professions de santé - Pénurie d'orthophonistes - Pénurie d'orthophonistes
Question écrite n° 219 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 25/07/2017; outre-mer - Attaque base stoupan - Attaque base stoupan
Question écrite n° 36748 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 02/03/2021; agriculture - Rémunération des agriculteurs - Rémunération des agriculteurs
Question écrite n° 18890 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 16/04/2019; marchés publics - Accès des PME à la commande publique - Sous-traitance - Accès des PME à la commande publique - Sous-traitance