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- Question écrite n° 44358 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/02/2022
- énergie et carburants - Gestion des chèques énergie effectué par certains fournisseurs d'énergie - Gestion des chèques énergie effectué par certains fournisseurs d'énergie
- Question écrite n° 9999 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 26/06/2018
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- Question écrite n° 39055 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 25/05/2021
- arts et spectacles - Fonds de solidarité pour le secteur amateur et professionnel de la danse - Fonds de solidarité pour le secteur amateur et professionnel de la danse
- Question écrite n° 4835 de M. Frédéric Barbier
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- Question écrite n° 29766 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 26/05/2020
- commerce et artisanat - Abandon de loyers des commerçants en difficulté par les grandes foncières - Abandon de loyers des commerçants en difficulté par les grandes foncières
- Question écrite n° 41016 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 14/09/2021
- ordre public - Difficulté de souscrire à une assurance pour des associations politiques - Difficulté de souscrire à une assurance pour des associations politiques
- Question écrite n° 6657 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/03/2018
- professions libérales - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Situation - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Situation
- Question écrite n° 43272 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 21/12/2021
- propriété - Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières - Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières
- Question écrite n° 31727 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 04/08/2020
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité - Insécurité
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