Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37842 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 06/04/2021; déchets - Assouplissement des conditions d'épandage des boues pendant la période de covid - Assouplissement des conditions d'épandage des boues pendant la période de covid
Question écrite n° 20242 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 11/06/2019; élections et référendums - Envoi de la propagande électorale aux Français établis à l'étranger - Envoi de la propagande électorale aux Français établis à l'étranger
Question écrite n° 2297 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 24/10/2017; logement - PTZ - politique logement - PTZ - politique logement
Question écrite n° 5997 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 27/02/2018; sports - Reconnaissance du Rink Hockey comme sport de haut niveau - Reconnaissance du Rink Hockey comme sport de haut niveau
Question écrite n° 9430 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 19/06/2018; chambres consulaires - Engagements gouvernementaux concernant le budget des CCI - Engagements gouvernementaux concernant le budget des CCI
Question orale sans débat n° 1633 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 04/01/2022; professions de santé - Prime Ségur et revalorisation salariale dans le sanitaire et médico-social - Prime Ségur et revalorisation salariale dans le sanitaire et médico-social
Question écrite n° 10953 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 24/07/2018; agriculture - Productions végétales - Maladies - Productions végétales - Maladies
Question au Gouvernement n° 3715 de Mme Mireille Clapot: Date de dépôt : 27/01/2021; politique extérieure - Arrestation d'Alexeï Navalny - Arrestation d'Alexeï Navalny
Question écrite n° 22064 de M. Gérard Cherpion: Date de dépôt : 30/07/2019; impôts et taxes - Déduction fiscale forfaitaire spécifique - Déduction fiscale forfaitaire spécifique
Question écrite n° 42178 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 26/10/2021; personnes handicapées - Plan personnalisé de scolarisation : il faut plus de moyens pour les MDPH ! - Plan personnalisé de scolarisation : il faut plus de moyens pour les MDPH !