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Question écrite n° 10487 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 10/07/2018
lieux de privation de liberté - Téléphone - Centre de détention - Téléphone - Centre de détention
Question au Gouvernement n° 3249 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 22/07/2020
religions et cultes - Actes antireligieux - Actes antireligieux
Question écrite n° 22923 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 17/09/2019
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Caisse de retraite des médecins libéraux - Caisse de retraite des médecins libéraux
Question écrite n° 17620 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 12/03/2019
bioéthique - Positions du Gouvernement sur le projet GPA en cours d'étude à La Haye - Positions du Gouvernement sur le projet GPA en cours d'étude à La Haye
Question écrite n° 34034 de Mme Sandra Boëlle
Date de dépôt : 17/11/2020
sécurité sociale - Lutte contre les fraudes sociales - Lutte contre les fraudes sociales
Question écrite n° 2189 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 24/10/2017
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
Question écrite n° 39990 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 06/07/2021
pharmacie et médicaments - Traitements de la mucoviscidose - Traitements de la mucoviscidose
Question écrite n° 44859 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 15/03/2022
sécurité routière - Équivalence pour les permis de conduire d'Ukraine - Équivalence pour les permis de conduire d'Ukraine
Question écrite n° 19442 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 07/05/2019
sports - Mécénat sport - Mécénat sport
Question écrite n° 39556 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 15/06/2021
impôt sur les sociétés - Report d'imposition - Société sœurs - Loi Soilihi - Report d'imposition - Société sœurs - Loi Soilihi