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- Question écrite n° 12782 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 02/10/2018
- Parlement - Développer une culture de la diplomatie parlementaire en France - Développer une culture de la diplomatie parlementaire en France
- Question écrite n° 32896 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 13/10/2020
- élevage - Contrôles sur la mise en œuvre de la dérogation sur les densités maximales - Contrôles sur la mise en œuvre de la dérogation sur les densités maximales
- Question écrite n° 4484 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 16/01/2018
- administration - Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grises - Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grises
- Question écrite n° 12348 de Mme Gisèle Biémouret
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- Question écrite n° 27159 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 03/03/2020
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- Question au Gouvernement n° 2202 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 18/09/2019
- services publics - réseau de bureaux de poste en milieu rural - réseau de bureaux de poste en milieu rural
- Question écrite n° 24251 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 05/11/2019
- pharmacie et médicaments - Distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire - Distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire
- Question écrite n° 1142 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 19/09/2017
- femmes - Dangerosité implants Essure - Dangerosité implants Essure
- Question écrite n° 12706 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 02/10/2018
- impôts et taxes - Déclaration sociale nominative (DSN) - Déclaration sociale nominative (DSN)
- Question écrite n° 14962 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 11/12/2018
- chasse et pêche - Équilibre entre pratique de la chasse et sécurité des citoyens - Équilibre entre pratique de la chasse et sécurité des citoyens
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