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- Question écrite n° 24752 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/11/2019
- impôts locaux - Différence de taxe de séjour entre les meublés de tourisme - Différence de taxe de séjour entre les meublés de tourisme
- Question écrite n° 44866 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/03/2022
- voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
- Question écrite n° 1643 de Mme Ramlati Ali
- Date de dépôt : 03/10/2017
- outre-mer - Disparition de la production de la vanille noire de Mayotte - Disparition de la production de la vanille noire de Mayotte
- Question au Gouvernement n° 2170 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 24/07/2019
- agroalimentaire - pratiques commerciales dans la grande distribution - pratiques commerciales dans la grande distribution
- Question écrite n° 24318 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 12/11/2019
- agriculture - Remboursemant de la dotation jeune agriculteur - Remboursemant de la dotation jeune agriculteur
- Question écrite n° 19015 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 23/04/2019
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question écrite n° 39129 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 25/05/2021
- justice - Remboursement des frais de transport des conciliateurs de justice - Remboursement des frais de transport des conciliateurs de justice
- Question écrite n° 21410 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 16/07/2019
- animaux - Détention et utilisation d'animaux sauvages dans les cirques - Détention et utilisation d'animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 4909 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 30/01/2018
- justice - Transformations à venir en matière d'organisation judiciaire - Transformations à venir en matière d'organisation judiciaire
- Question écrite n° 41524 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 05/10/2021
- déchets - Précisions sur l'article 23 de la loi climat et résilience - Précisions sur l'article 23 de la loi climat et résilience
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