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- Question au Gouvernement n° 2126 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 03/07/2019
- enseignement maternel et primaire - abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire - abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire
- Question écrite n° 21800 de Mme Fiona Lazaar
- Date de dépôt : 23/07/2019
- maladies - Prise en charge des soins pour les patients atteints de sclérose en plaques - Prise en charge des soins pour les patients atteints de sclérose en plaques
- Question au Gouvernement n° 4382 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 13/10/2021
- politique économique - Plan France 2030 - Plan France 2030
- Question écrite n° 11186 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 24/07/2018
- sécurité des biens et des personnes - Factuation des frais de sécurité des forces de l'ordre (festival et concerts) - Factuation des frais de sécurité des forces de l'ordre (festival et concerts)
- Question écrite n° 23622 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 15/10/2019
- agriculture - Culture de pomme de terre illégalement effectuée par les Belges - Culture de pomme de terre illégalement effectuée par les Belges
- Question écrite n° 43736 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 25/01/2022
- enseignement - Pour la reconnaissance de la langue normande - Pour la reconnaissance de la langue normande
- Question écrite n° 38433 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 27/04/2021
- collectivités territoriales - Vote des budgets communaux et intercommunaux - Vote des budgets communaux et intercommunaux
- Question au Gouvernement n° 1040 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 27/06/2018
- personnes âgées - situation des retraités résidant en EHPAD - situation des retraités résidant en EHPAD
- Question au Gouvernement n° 292 de Mme Laurence Vichnievsky
- Date de dépôt : 16/11/2017
- enseignement - écriture inclusive - écriture inclusive
- Question écrite n° 11544 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 07/08/2018
- entreprises - Concernant les pratiques managériales d'une entreprise - Concernant les pratiques managériales d'une entreprise
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